Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003
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Article L2321-2

Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003

Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 10 () JORF 6 septembre 2003

Les maisons d'enfants à caractère sanitaire sont des établissements permanents ou temporaires, destinés à recevoir, sur certificat médical, des enfants ou adolescents de trois à dix-sept ans révolus, en vue de leur assurer des soins de suite ou de réadaptation.

Ne sont pas considérés comme maisons d'enfants à caractère sanitaire les établissements climatiques de l'enseignement public ou privé où le séjour des enfants peut donner lieu à une prise en charge par les organismes d'assurance maladie.


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