Article L2151-4 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 07 août 2004

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles L2111-1 à L2442-1)
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Articles L2151-1 à L2151-8)
      - Chapitre unique. (Articles L2151-1 à L2151-8)
        Article L2151-1
        Article L2151-2
        Article L2151-3
        Article L2151-4
        Article L2151-5
        Article L2151-6
        Article L2151-7
        Article L2151-8

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Article L2151-4

Version en vigueur depuis le 07 août 2004

Création Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 25 () JORF 7 août 2004

Est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques.

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