Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 août 2004
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Article L2141-8

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 août 2004

La conception in vitro d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite.

Toute expérimentation sur l'embryon est interdite.

A titre exceptionnel, l'homme et la femme formant le couple peuvent accepter que soient menées des études sur leurs embryons.

Leur décision est exprimée par écrit.

Ces études doivent avoir une finalité médicale et ne peuvent porter atteinte à l'embryon.

Elles ne peuvent être entreprises qu'après avis conforme de la commission mentionnée à l'article L. 2113-1.

La commission rend publique chaque année la liste des établissements où s'effectuent ces études, ainsi que leur objet.


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