Code de la santé publique
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Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 01 juillet 2010
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Article L1336-5 (abrogé)

Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 01 juillet 2010

Abrogé par Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005 - art. 2 () JORF 2 septembre 2005

Les ressources de l'agence sont constituées notamment :

1° Par des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, de la Communauté européenne ou des organisations internationales ;

2° Par des redevances pour services rendus ;

3° Par des produits divers, dons et legs ;

4° Par des emprunts.

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