Article L1243-8
Version en vigueur du 07 août 2004 au 26 février 2010
Création Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 12 () JORF 7 août 2004
Le schéma d'organisation sanitaire prévu aux articles L. 6121-1 et L. 6121-4 est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.