Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 août 2004
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Article L1234-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 août 2004

Les dispositions de l'article L. 1243-1 sont applicables aux organes lorsqu'ils peuvent être conservés. La liste de ces organes est fixée par décret.

Pour l'application aux organes de ces dispositions, la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-1 est subordonnée aux conditions prévues à l'article L. 1243-5.


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