Code de la santé publique
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Version en vigueur du 07 août 2004 au 28 janvier 2016
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Article L1211-7

Version en vigueur du 07 août 2004 au 28 janvier 2016

Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 7 () JORF 7 août 2004

Doivent être mis en oeuvre des systèmes de vigilance portant sur les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, les dispositifs médicaux les incorporant, ainsi que les produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits.


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