Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L1211-5

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur. Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée.

Il ne peut être dérogé à ce principe d'anonymat qu'en cas de nécessité thérapeutique.


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