Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2014
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Article L516-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2014

Abrogé par Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4

Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission, sauf à titre accessoire.

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