Code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

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Article L213-26

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Le Trésor ouvre sur ses livres, au nom de la Banque de France, un compte courant de bons, où sont inscrites globalement, les opérations de dépôt et de retrait de bons, ainsi que les opérations de souscription et de remboursement de bons réalisées au moyen des comptes courants tenus par la Banque de France.


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