Code du travail
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Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 juin 2004
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Article L125-3

Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 juin 2004

Modifié par Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 31 () JORF 14 juillet 1990

Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-3 dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.

Les articles L. 124-4-6, L. 124-4-7, L. 124-9, L. 124-12, L. 124-14, L. 341-3, le quatrième alinéa de l'article L. 422-1, ainsi que les articles 23 à 27 de la loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire sont applicables aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif.




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