Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

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Article L113-8 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

Abrogé par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 16 () JORF 7 mai 2005

Par application du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997, dans les obligations libellées en écus, la référence à l'écu est remplacée par une référence à l'euro au taux d'un euro pour un écu.

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