Code des douanes
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949
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Article 184

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949

1. Les marchandises en dépôt de douane demeurent aux risques des propriétaires ; leur détérioration, altération ou déperdition pendant leur séjour en dépôt ne peut donner lieu à dommages et intérêts, quelle qu'en soit la cause.

2. Les frais de toute nature résultant de la constitution et du séjour en dépôt sont à la charge des marchandises.


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