Article R814-26
Version en vigueur depuis le 13 avril 2000
Modifié par Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 - art. 2 () JORF 13 avril 2000
En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Elle informe ce dernier de ses activités et des avis qu'elle a été amenée à rendre.