Version en vigueur du 15 mai 1996 au 01 décembre 2005

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Article R*812-42 (abrogé)

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 01 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005
Créé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. Son siège est à Montpellier.

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