Version en vigueur depuis le 15 mai 2007
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Article D811-182

Version en vigueur depuis le 15 mai 2007

Création Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Lors de sa première réunion, sur propositions du ou des conseils intérieurs et de perfectionnement, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d'administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d'établissement. Les parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.


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