Version en vigueur depuis le 15 mai 2007
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Article D811-181

Version en vigueur depuis le 15 mai 2007

Création Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole ou du lycée professionnel agricole, le directeur du centre de formation d'apprentis et les enseignants ou formateurs veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.


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