Version en vigueur du 05 septembre 2007 au 04 mars 2017
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Article D811-165-2

Version en vigueur du 05 septembre 2007 au 04 mars 2017

Modifié par Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 - art. 1 () JORF 5 septembre 2007

Chaque option du brevet professionnel est créée par un arrêté du ministre de l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme (composé d'un référentiel professionnel, d'un référentiel d'évaluation, d'un référentiel de compétences). Le diplôme du brevet professionnel est structuré en unités capitalisables. Ce référentiel figure en annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa.

Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une option dont l'intitulé est celui du référentiel professionnel correspondant.


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