Version en vigueur du 22 avril 2005 au 05 septembre 2007

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Article D811-165-2

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 05 septembre 2007

Création Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005

Chaque option du brevet professionnel est créée par un arrêté du ministre de l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Chaque option s'appuie sur un référentiel professionnel et un référentiel de diplôme. Le diplôme du brevet professionnel est structuré en domaines, eux-mêmes scindés en unités de contrôle. Ces référentiels font l'objet d'annexes à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.

Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une option dont l'intitulé est celui du référentiel professionnel correspondant.


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