Article R811-155
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 05 septembre 2011
Transféré par Décret n°2011-468
du 27 avril 2011 - art. 2
Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.