Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2009
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Article D811-154

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2009

Modifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.


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