Code rural et de la pêche maritime
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 21 février 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article R811-117

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 21 février 2022

Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Cet enseignement commence après l'achèvement du premier cycle de l'enseignement général. Il associe la formation générale à la formation technologique.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions d'admission au second degré de l'enseignement technologique agricole des titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles reconnus aptes à cet enseignement.


Retourner en haut de la page