Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 12 février 2009
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Article R811-25

Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 12 février 2009

Modifié par Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 10 () JORF 18 janvier 2001

Le directeur de l'établissement public local est nommé par le ministre de l'agriculture. Il dirige également le lycée siège de cet établissement.

Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 15-5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.


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