Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 18 janvier 2001
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Article R811-13

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2001

Modifié par Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 5 () JORF 18 janvier 2001

Le président est élu au sein du conseil d'administration au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au troisième tour parmi les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° e, g, h, i, et 3° b, c, d, de l'article R. 811-12.

Le vice-président est élu dans les mêmes conditions.

Tous les membres du conseil d'administration sont électeurs.

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public local, établit l'ordre du jour des réunions.

Il convoque le conseil d'administration et préside les séances. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable.


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