Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 08 mai 2010
Naviguer dans le sommaire du code

Article R811-9

Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 08 mai 2010

Modifié par Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 3 () JORF 18 janvier 2001

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont des unités de production à vocation pédagogique.

L'exploitation agricole est une unité de production de matières premières, vendues en l'état ou après première transformation, qui assure à ce titre les fonctions économiques, environnementales et sociales prévues à l'article L. 311-1 du code rural.

L'atelier technologique est une unité de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus à partir de matières premières agricoles introduites ou produites sur l'exploitation ou une unité de services vendus à des particuliers ou à des collectivités.

Leur orientation, leur conduite et leur gestion, qui se réfèrent aux usages et pratiques commerciales des professions concernées, sont utilisées comme moyens de formation, d'expérimentation, de démonstration et de développement.


Retourner en haut de la page