Version en vigueur du 15 mai 1996 au 20 février 2011
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Article R811-5

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 20 février 2011

Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.


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