Version en vigueur du 17 janvier 2006 au 01 mai 2010
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Article D810-1

Version en vigueur du 17 janvier 2006 au 01 mai 2010

Création Décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 - art. 1 () JORF 17 janvier 2006

Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : "recteur" désigne le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.


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