Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 mai 2010
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Article R810-3

Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 mai 2010

Création Décret n°2006-1758 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006

Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation dans les conditions prévues par l'article L. 810-1 du présent code, les mots : "autorité académique" ou "inspecteur d'académie" désignent le directeur régional de l'agriculture et de la forêt et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.


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