Version en vigueur du 15 mai 2007 au 08 mars 2013

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Article R114-2

Version en vigueur du 15 mai 2007 au 08 mars 2013

Modifié par Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Constituent des zones d'érosion au sens du présent chapitre les parties du territoire où, en raison notamment de la nature des sols, des conditions de leur occupation, de l'absence de couvert végétal ou de haies, de leur déclivité, les modes de gestion du sol ont favorisé, soit une érosion des sols provoquant une accélération de l'écoulement des eaux de ruissellement à l'origine de dommages causés en aval ou susceptibles d'en causer, soit une érosion diffuse des sols agricoles de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état des eaux, ou le cas échéant de bon potentiel écologique, prévus par l'article L. 212-1 du code de l'environnement.


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