Version en vigueur depuis le 12 décembre 1992

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Article R113-3

Version en vigueur depuis le 12 décembre 1992

Créé par Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992

Sous réserve des dispositions des statuts, le règlement intérieur définit les obligations respectives du groupement et des propriétaires des animaux ainsi que, d'une manière générale, les conditions de l'exploitation poursuivie par le groupement.


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