Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 12 décembre 1992 au 10 août 2017

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Article R112-43

Version en vigueur du 12 décembre 1992 au 10 août 2017

Créé par Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992

Le directeur de l'office est nommé selon les règles et conditions de recrutement définies par le conseil d'administration, par le président du conseil d'administration après avis du préfet de la région Corse et du président de l'assemblée de Corse.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil d'administration de l'office.


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