Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 12 décembre 1992

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Article R112-20

Version en vigueur depuis le 12 décembre 1992

Création Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992

Dès sa désignation et après chaque renouvellement de ses membres, le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité absolue au premier tour et, le cas échéant, à la majorité relative au second tour, un président et deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement.


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