Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 janvier 2014
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Article L732-6

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 janvier 2014

Création Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

Les prestations allouées en application de l'article L. 732-3 sont, sous réserve des articles L. 732-7 à L. 732-9, celles que prévoit la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre relative à l'assurance maladie, maternité, invalidité des salariés des professions agricoles, à l'exclusion des indemnités journalières et des prestations des assurances décès et vieillesse.


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