Version en vigueur du 22 juin 2000 au 22 décembre 2017

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Article L723-41

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 22 décembre 2017

Création Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.


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