Code rural (ancien)

Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 22 juin 2000

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Article 1121-2 (abrogé)

Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 22 juin 2000

Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Création Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 2 () JORF 6 janvier 1988

Les dispositions des articles L. 351-15 et L. 351-16 du code de la sécurité sociale sont applicables, dans des conditions fixées par décret et relatives, notamment, à la diminution des revenus professionnels, au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui justifie d'une activité à temps partiel exercée à titre exclusif et relevant du régime des personnes non salariées des professions agricoles.

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