Article 1091 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1978 au 22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 - art. 17 (Ab) JORF 5 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1978
Modifié par Loi 74-644 1974-07-16 art. 14 JORF 17 juillet 1974
Modifié par Décret 62-806 1962-07-12 art. 1 JORF 18 juillet 1962
Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.