Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
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Article R*1422-4

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.


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