Code de la défense
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Version en vigueur du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009
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Article D1411-20 (abrogé)

Version en vigueur du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 - art. 1 () JORF 18 juillet 2007

L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou tout autre organisme mandatés par les différents ministères dans les domaines du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens concourant à la dissuasion.

Il est consulté pour l'élaboration des programmes annuels d'inspection dont il est rendu destinataire.

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