Code de la défense
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Version en vigueur du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009
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Article D1411-16

Version en vigueur du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009

Modifié par Décret n°2007-1107 du 16 juillet 2007 - art. 1 () JORF 18 juillet 2007

En matière de contrôle gouvernemental de l'engagement et de la conformité de l'emploi des forces nucléaires, l'inspecteur des armements nucléaires a, seul, pouvoir d'inspection direct et permanent. Ce pouvoir s'applique à l'organisation et aux procédures de contrôle, aux dispositifs techniques et aux liaisons nécessaires à ce contrôle, ainsi qu'à tout ce qui concourt à la disponibilité des moyens.


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