Code de la défense

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

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Article D1336-39

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Sous l'autorité du ministre de la défense, le service militaire des chemins de fer veille et participe en toutes circonstances à la bonne exécution des transports militaires par voie ferrée, conformément aux besoins exprimés par le commandement militaire.


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