Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
Naviguer dans le sommaire du code

Article D1336-39

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Sous l'autorité du ministre de la défense, le service militaire des chemins de fer veille et participe en toutes circonstances à la bonne exécution des transports militaires par voie ferrée, conformément aux besoins exprimés par le commandement militaire.


Retourner en haut de la page