Article D1334-9 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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« Article D1334-9 - Code de la défense »

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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles R*1311-1 à D1338-6)
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles R1332-1 à D1338-6)
      - Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Articles R1334-1 à D1334-14)
        Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques (Articles D1334-5 à D1334-14)
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. (Articles D1334-9 à D1334-12)
        Article D1334-9
        Article D1334-10
        Article D1334-11
        Article D1334-12

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Article D1334-9

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement.

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