Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
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Article R1324-1

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Le fait de refuser de se conformer aux mesures ayant pour objet les exercices de défense civile prévus à l'article L. 1324-1, ou de s'opposer à l'exécution de ces exercices, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

La récidive est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.


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