Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
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Article D1321-9

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Les forces de troisième catégorie sont destinées en priorité :

1° A des missions tendant à renforcer les unités de première et deuxième catégories ainsi que les forces de police ;

2° A des missions de protection ;

3° En dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.


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