Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
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Article D*1221-2

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.

La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.


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