Article D1211-6 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

ChronoLégi

« Article D1211-6 - Code de la défense »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D4382-4)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles R*1211-1 à D*1221-6)
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE (Articles R*1211-1 à R*1212-7)
      - Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R*1211-1 à D1211-6)
        Article R*1211-1
        Article R*1211-2
        Article R*1211-3
        Article R*1211-4
        Article D1211-5
        Article D1211-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article D1211-6

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Retourner en haut de la page

Votre avis