Article D1142-34

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles R*1141-1 à D1143-13)
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R*1142-1 à R1142-36)
        Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R*1142-22 à D1142-34)
        Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
        Article D1142-30
        Article D1142-31
        Article D1142-32
        Article D1142-33
        Article D1142-34

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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Les mesures de collaboration prévues aux articles D. 1142-30 à D. 1142-33 font l'objet d'arrêtés conjoints du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

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