Article D*1142-11-1 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles R*1141-1 à D1143-13)
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R*1142-1 à R1142-36)
        Section 2 : Intérieur (Articles R*1142-5 à D*1142-11-1)
        Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles D*1142-8 à D*1142-11-1)
        Article D*1142-8
        Article D*1142-9
        Article D*1142-10
        Article D*1142-11
        Article D*1142-11-1

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Article D*1142-11-1

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Les dispositions de la présente sous-section peuvent être modifiées par décret.

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