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Version en vigueur du 03 août 2005 au 01 janvier 2016
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Article L130-3

Version en vigueur du 03 août 2005 au 01 janvier 2016

Création Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 2 () JORF 3 août 2005

L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit :

1° A une allocation mensuelle, à l'exclusion de toute rémunération ;

2° A une prime calculée au prorata du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis.

Les conditions d'attribution et le montant de l'allocation mensuelle et de la prime sont fixés par décret.

L'allocation et la prime sont exonérées de l'impôt sur le revenu et exclues de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.


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