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Version en vigueur du 03 août 2005 au 02 avril 2006
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Article L130-2

Version en vigueur du 03 août 2005 au 02 avril 2006

Création Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 2 () JORF 3 août 2005

Le volontariat est souscrit initialement pour une durée de six mois à un an. Il peut être prolongé sans que la durée totale du volontariat puisse excéder vingt-quatre mois.

Le contrat, qui comprend une période probatoire, peut notamment comporter une ou plusieurs périodes de stage en entreprise ou en administration.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de conclusion, d'exécution et de résiliation du contrat.


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